Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dr Fyad les présentes mentions légales.

Le site Dr Fyad est accessible à l'adresse suivante : www.drfyad.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations générales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Dr Fyad est édité par :
Dr Jean-Pascal Fyad, 17, place de la Carrière, 54000 Nancy, Immatriculé au numéro suivant : XYZ.
Téléphone : +33 (0)3 83 30 28 91
Adresse e-mail : dr.fyad@free.fr
ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :
Dr Jean-Pascal Fyad, Adresse e-mail de contact : dr.fyad@free.fr
ci après " le Directeur de publication "

Le site Dr Fyad est hébergé par :
capKopper, 15, rue Perdonnet, 75010 Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 88 48 71
Adresse e-mail : contact@capkopper.fr.
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Dr Fyad.
ci après les " Utilisateurs "

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi Informatique et libertés

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1933006.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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Article 4 - Politique de cookies

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